Une commune sûre commence par des routes sûres
Tous les usagers de la route doivent se conformer au code de la route. La nouvelle loi relative à la circulation routière sanctionne plus sévèrement les infractions au code de la route. Parce qu’une commune sûre commence par des routes sûres et par un environnement scolaire sûr.
La nouvelle loi relative à la circulation routière propose une approche plus claire des infractions répétées. La sanction peut ainsi être doublée en cas de récidive d’infractions graves, telles que la conduite en état d’ivresse après un premier cas et la conduite malgré une interdiction de conduire.
Le délit de fuite après un accident est souvent commis par des chauffards. Les peines maximales sont donc renforcées. Pour un délit de fuite après un accident n’ayant provoqué aucune victime, la sanction peut s’élever à 6 mois de prison et/ou à une amende pouvant atteindre 2 000 euros. Lorsqu’un conducteur commet un délit de fuite en abandonnant une victime blessée, la sanction s’élève à 3 ans de prison et/ou à une amende pouvant atteindre 5 000 euros. Lorsque l’accident a entraîné la mort d’un tiers, la peine maximale s’élève à 4 ans de prison et/ou à une amende pouvant atteindre 5 000 euros. Dans le cas d’un délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts, le conducteur se verra retirer son permis de conduire pendant au moins trois mois.
L’alcool au volant est depuis toujours l’une des principales causes d’accidents mortels sur nos routes. Les nouvelles sanctions devraient sensibiliser encore davantage les conducteurs aux conséquences de leurs actes. Dans le cas d’un taux d’alcool élevé (à partir de 1,8 g/l), un éthylotest antidémarrage obligatoire peut être imposé, comme alternative au retrait de permis, pendant une période d’un à trois ans ou de manière définitive. La même sanction s’applique aux récidivistes surpris dans les trois ans avec un taux d’alcool supérieur à 1,2 g/l.
De même, les sanctions en cas de conduite malgré une interdiction de conduire et en cas de conduite sans permis (en règle) sont renforcées. Ainsi, un conducteur qui roule sans permis s’expose désormais à une peine de prison et pas uniquement à une amende.
Pour les conducteurs qui roulent sans assurance de manière répétée, les peines minimales, lors d’une première récidive dans les trois ans suivant la première condamnation, sont majorées d’au moins 8 jours d’interdiction de conduire à au moins 3 mois. Le conducteur condamné doit également toujours repasser l’examen théorique et pratique. S’il récidive une deuxième fois dans les trois ans, l’interdiction de conduire doit au moins s’élever à 6 mois (+ repasser l’examen théorique et pratique). En cas de troisième récidive, l’interdiction de conduire atteint au moins 9 mois (+ repasser l’examen théorique et pratique).
La prescription habituelle pour toutes les infractions routières est portée d’un à deux ans. La prescription des infractions les plus graves reste fixée à trois ans.
Les conducteurs déchus du droit de conduire pour raisons médicales ou psychologiques peuvent obtenir plus rapidement leur réintégration dans le droit de conduire s’ils prouvent qu’ils collaborent à leur réhabilitation. Actuellement, ils doivent attendre deux ans, mais le délai a été réduit à la suite de cette adaptation. Le ministre veut ainsi, par exemple, encourager les conducteurs ayant surmonté un problème d’alcoolisme à récupérer leur permis de conduire s’ils peuvent prouver qu’ils ont traité intensivement leur dépendance.