Plus d’un demi-million d’entreprises, 610 000 entreprises individuelles, 230 000 A.S.B.L. et fondations en Belgique l’attendaient depuis longtemps. Ce 1er mai, nous y serons enfin: le nouveau droit des sociétés et des associations entrera en vigueur.
Où vivrez-vous quand vous serez incapable ? Dans quelle maison de repos passerez-vous vos vieux jours ? Quel médecin vous soignera ? Le ministre Koen Geens vous invite à tout consigner au préalable dans un mandat de protection.
Tous les usagers de la route doivent se conformer au code de la route. La nouvelle loi relative à la circulation routière sanctionne plus sévèrement les infractions au code de la route. Parce qu’une commune sûre commence par des routes sûres et par un environnement scolaire sûr.
L'année 2018 est une année importante pour les entrepreneurs belges. Le droit commercial et économique est en pleine mutation. Le droit de l’insolvabilité est entré en vigueur le 1er mai 2018 et, si tout se déroule bien, la réforme du droit des sociétés et des associations sera également approuvée par le parlement avant la fin de cette année. De plus, grâce au nouveau droit des entreprises qui entre en vigueur aujourd'hui, tous les entreprises pourront bénéficier des mêmes droits.
Les propriétaires qui occupent eux-mêmes leur appartement et les propriétaires qui le louent ont généralement des intérêts différents, ce qui peut entraîner discussions et conflits. Par ailleurs, les immeubles à appartements vétustes de notre pays risquent encore d’accentuer la difficulté à se mettre d’accord. Pour apporter une réponse pratique à ces problèmes, le Ministre Geens introduira une nouvelle législation en date du 1er janvier.
La Coupe du monde de football n'a pas son pareil pour doper l'activité des paris et des jeux de hasard. Mais qui nous protège lorsque la publicité et notre fierté nationale nous encouragent à mettre la main au portefeuille ? La publicité pour les paris et les jeux de hasard incite les joueurs à s'y adonner et peut mener à une addiction au jeu. C'est pour cette raison que j'impose des restrictions à une telle publicité.
Des vœux de mariage émouvants, la parfaite chanson d’ouverture de bal et le choix entre des dizaines de gâteaux : vos préparatifs de mariage occupent probablement tout votre temps. Mais qu’adviendra-t-il ensuite, lorsque le gâteau aura été coupé et que vous vous serez dit oui ? C’est pourquoi nous avons modernisé la législation, grâce à la parlementaire Sonja Becq.