Koen Geens

Confidentialité

La nouvelle législation européenne sur la protection de la vie privée (RGPD) est en vigueur depuis le 25 mai. Grâce à cette législation, vos données personnelles sont mieux protégées.

Nous attachons une grande importance à la confidentialité des abonnés à nos bulletins d’information ainsi qu’au bien-fondé du traitement et de l’utilisation de leurs données personnelles. Nous voulons que vous compreniez comment nous traitons vos données électroniques et quelles sont vos options pour gérer et contrôler vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons rédigé une déclaration de confidentialité.

Avez-vous des questions sur notre politique de confidentialité ? Dans l'affirmative, n’hésitez pas à nous contacter à info.kabinet@just.fgov.be

Le principe majeur :

Nous utilisons votre adresse e-mail pour communiquer avec vous via nos bulletins d’information. Nous conservons ces données dans un système numérique sécurisé. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse e-mail de ce système.

Droits

• Vous disposez du droit d'inspection et de correction
• Vous disposez du droit à l’oubli
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données

En cas de réclamation

N’hésitez pas à nous contacter à  info.kabinet@just.fgov.be. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

La déclaration de confidentialité intégrale figure ci-dessous.
 

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ de Koen Geens

Dernière modification le 23 mai 2018

Ceci est une déclaration de confidentialité de Koen Geens. Un collaborateur de Koen Geens est responsable du traitement des données personnelles qui sont utilisées dans l’exécution des tâches essentielles.

Tâches essentielles de Koen Geens

Prise de décisions politiques et stratégie
Communication externe sur la prise de décisions politiques et sur la stratégie
La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Il est donc recommandé de la consulter régulièrement.

Koen Geens attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous nous efforçons de fournir des informations claires et transparentes sur toutes les données que nous traitons et sur la manière dont nous traitons les données personnelles.

La présente déclaration de confidentialité pour la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel (« Privacy Act »), et/ou le Règlement général sur la protection des données (UE)2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (et abrogeant la Directive 95/46/CE). Concernant les communications électroniques, la présente déclaration est soumise au Livre XII du Code de droit économique.

M. Marc Vermeulen a été nommé « délégué à la protection des données (« DPD »). Si vous avez des questions, observations ou demandes concernant le traitement de vos données, n’hésitez pas à adresser un courriel à info.kabinet@just.fgov.be.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger votre vie privée et traitons par conséquent les données personnelles avec soin.  Dans tous les cas, nous respectons les lois et réglementations en vigueur, y compris le Règlement général sur la protection des données.  En d’autres termes, nous nous engageons dans tous les cas à :

• traiter vos données personnelles conformément aux objectifs pour lesquels nous les avons obtenues ; ces objectifs et le type de données personnelles sont décrits dans la présente déclaration de confidentialité ;
• limiter le traitement de vos données personnelles aux données nécessaires au minimum aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;
• demander votre consentement explicite si nous en avons besoin pour le traitement de vos données personnelles ;
• prendre préalablement les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données personnelles ;
• ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers ;
• connaître vos droits en matière de données personnelles, attirer votre attention sur ces droits, et les respecter.

Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous les données personnelles ? (objectifs du traitement)

Nous faisons une distinction entre le traitement des données des membres du parti de Koen Geens CD&V (A) et des non-membres (B). Les membres sont les personnes qui répondent aux conditions prévues dans les statuts : (a) avoir plus de 16 ans, (b) payer une cotisation annuelle, (c) adhérer aux grandes lignes des idées politiques et (d) accepter les statuts et règlements internes du parti.

Membres
Les données personnelles des membres sont traitées par le CD&V aux fins et pour les motifs légaux suivants :

vous tenir informé(e) des événements et activités au sein du CD&V (base contractuelle, intérêt légitime)
vous envoyer des invitations aux activités et réunions du CD&V (base contractuelle, intérêt légitime)
Aux fins susmentionnées, nous pouvons vous demander, conserver et traiter les données personnelles suivantes. Nous traitons uniquement les données que vous nous avez fournies.

Nous distinguons deux catégories sur la base du droit en matière de traitement des données.

Base contractuelle, intérêt légitime

Coordonnées personnelles : nom, prénom
Données de communication : adresse(s) e-mail
Nous n’utilisons les données recueillies qu'aux fins auxquelles nous les avons obtenues.

Non-membres

Les données personnelles des non-membres sont traitées par le CD&V aux fins et pour les motifs légaux suivants :

Communication d'informations et événements spécifiques de Koen Geens et du CD&V à l’aide de bulletins d’information thématiques (consentement actif)
Aux fins susmentionnées, nous pouvons vous demander, conserver et traiter les données personnelles suivantes.

Coordonnées personnelles : nom, prénom
Données de communication : adresse(s) e-mail

Transfert de données à des tiers

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers.

Personnes mineures

Nous ne traitons les données personnelles de mineurs (moins de 16 ans) qu’avec le consentement écrit du parent ou du représentant légal.

Période de conservation

Koen Geens ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins auxquelles elles ont été fournies ou si la loi le requiert.

Sécurité des données

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles de tout traitement illicite.

Vos droits au sujet de vos données

Vous avez le droit de consulter et le droit de corriger ou de faire supprimer les données personnelles que nous avons obtenues de vous. Pour nous contacter, veuillez vous référer aux indications figurant au début de la présente déclaration de confidentialité.

Vous pouvez également émettre des réserves ou vous opposer au traitement de vos données personnelles (ou d'une partie de celles-ci) par nous ou par un de nos responsables de traitement. Vous avez également le droit de faire transférer les données que vous nous avez communiquées à vous-même ou, sur vos instructions, à un tiers. Nous pouvons vous demander de vous identifier avant de répondre aux demandes susmentionnées.

Plaintes

En cas de plainte concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement. Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de protection de la vie privée qui est l'autorité de surveillance en matière de protection de la vie privée.

Modification de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité. Toute modification sera annoncée sur notre site Web. La dernière modification a été apportée le 24 mai 2018.

Les versions précédentes de notre déclaration de confidentialité sont conservées dans nos archives. Si vous souhaitez les consulter, veuillez nous envoyer un e-mail (info.kabinet@just.fgov.be ).